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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 4 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec PRÉMINES INDUSTRIES par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques (formulaires de contact) proposés sur le site. Les réponses formulées par PRÉMINES INDUSTRIES aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.

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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, PRÉMINES INDUSTRIES peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service ou à des fins de marketing.

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est PRÉMINES INDUSTRIES, 20 avenue Reille 75014 PARIS.

Les données collectées par l’intermédiaire de notre site sont destinées à PRÉMINES INDUSTRIES ainsi qu’à ses éventuels partenaires sélectionnés et/ou prestataires auxquels PRÉMINES INDUSTRIES pourrait faire appel. Le cas échéant, ces derniers sont tenus, par contrat, de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur avoir été communiquées et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

PRÉMINES INDUSTRIES s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers.

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ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Paris et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

 

Éditeur de site :
PRÉMINES INDUSTRIES

Directeur de publication :
Marie JOYEAU

Hébergement :
ALFASAFETY
15 rue Lamoricière – Nantes, Loire-Atlantique (44)
Téléphone : 02 51 84 34 00 – Fax : 02 51 84 34 09

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